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TSVR et véhicule corse circulant sur le continent

Fiscalité des entreprises
Une circulaire relative à la taxe spéciale sur certains véhicules routiers (TSVR) et aux véhicules d'un redevable dont le siège social, le domicile ou l'exploitation situé en Corse, circulant sur le continent, a été publiée au Bulletin officiel des douanes du 21 mars 2011.© LegalNews 2017

Références

- Circulaire DA n° 11-006 du 17 mars 2011 - "Taxe spéciale sur certains véhicules routiers (TSVR) - Véhicule d'un redevable dont le siège social, le domicile ou l'exploitation situé en Corse, circulant sur le continent " - Cliquer ici

Sources

Bulletin officiel des douanes (BOD), 2011, n° 6888, 21 mars - www.douane.gouv.fr/dab.asp

Mots-clés

Droit fiscal - Fiscalité des entreprises - Taxe spéciale sur certains véhicules routiers - TSVR - Siège social en Corse - Domicile en Corse - Exploitation en Corse - Circulation du véhicule sur le continent (...)
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