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Dénaturation en ligne des carburants dans les raffineries et entrepôts fiscaux de stockage

Fiscalité des entreprises

Une circulaire concernant le cahier des charges relatif à la dénaturation en ligne des carburants dans les raffineries et entrepôts fiscaux de stockage est parue au Bulletin officiel des douanes du 8 avril 2011.

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Références

- Circulaire DA n° 11-010 du 4 avril 2011 - "Cahier des charges relatif à la dénaturation en ligne des carburants dans les raffineries et entrepôts fiscaux de stockage" - Cliquer ici

Sources

Bulletin officiel des douanes (BOD), 2011, n° 6892, 8 avril - www.douane.gouv.fr/dab.asp

Mots-clés

Droit fiscal - Fiscalité des entreprises - Dénaturation en ligne des carburants - Cahier des charges (...)
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