Guide officiel du Crédit d’impôt recherche 2011

Vient d'être publié un guide du crédit d’impôt recherche 2011, conçu pour aider les entreprises à préparer leur déclaration ou demander un agrément, abordant les thématiques suivantes : entreprises éligibles ; activités de R&D ; dépenses prises en compte dans l’assiette du CIR ; calcul du montant CIR ; déclaration, imputation, remboursement et mobilisation du CIR ; sécurisation du CIR ; contrôle de l’administration ; secret professionnel en matière fiscale.

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Références

- Guide crédit impôt recherche 2011 - Cliquer ici

- Annexe du guide CIR 2011 concernant les modifications applicables aux dépenses exposées - Cliquer ici

Sources

FiscalOnLine, 2 avril 2011, “Le guide officiel du Crédit d’impôt recherche 2011” - Cliquer ici

Mots-clés

Droit fiscal - Fiscalité des entreprises - Crédit d’impôt recherche - CIR - Guide - Activités de R&D - Recherche et développement (...)