Taxation de l’énergie : proposition de directive européenne

Le 13 avril 2011, la Commission européenne a présenté un nouveau mode de calcul des taxes sur l'énergie qui prendrait en compte les émissions de CO2 et le contenu énergétique de chaque produit. La directive du 27 octobre 2003 sur la taxation de l’énergie fixe des taux minimaux pour la taxation des produits énergétiques utilisés comme carburants et comme combustibles, ainsi que de l'électricité. Toutefois, la taxation fondée sur le volume consommé ne permet pas de contribuer à la réalisation des objectifs de l'Union européenne en matière d'énergie et de lutte contre le changement climatique. Considérant que la taxation des produits énergétiques devrait davantage tenir compte de leur contenu énergétique, ainsi que de leur incidence sur l’environnement, la Commission européenne propose, dans son projet de directive, de scinder le taux minimal de taxation en deux parties :
- une partie fondée sur les émissions de CO2 liées aux produits énergétiques, fixée à 20 € par tonne de CO2 ;
- une autre fondée sur le contenu énergétique, c’est-à-dire l’énergie réelle qu’un produit permet d’obtenir, mesuré en gigajoules (GJ). Le taux minimal sera fixé à 9,6 €/GJ pour les carburants et à 0,15 €/GJ pour les combustibles. Ces taux s’appliqueront à tous les carburants et combustibles.
Les États membres auront la possibilité d'exonérer intégralement l’énergie utilisée par les ménages pour le chauffage, quelle que soit la source d’énergie utilisée.
Ces nouvelles dispositions pourraient entrer en vigueur en 2013.© LegalNews 2017

Références

- Communiqué de presse n° IP/11/468 de la Commission européenne du 13 avril 2011 - “Fiscalité de l’énergie: la Commission encourage l’efficacité énergétique et les produits plus respectueux de l’environnement ” - Cliquer ici

- Proposition de Directive du Conseil modifiant la directive 2003/96/CE du Conseil restructurant le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques et de l’électricité - Cliquer ici

- Directive 2003/96/CE du Conseil du 27 octobre 2003 restructurant le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques et de l'électricité - Cliquer ici

Sources

Actu-environnement, 13 avril 2011, Florence Roussel, “La Commission européenne propose une fiscalité énergétique basée en partie sur le carbone” - (...)