La prestation compensatoire doit être calculée en considération des droits du requérant dans un avenir prévisible, et ainsi de ses droits à la retraite lorsqu'il rapproche de l'âge légal de départ.
A la suite du divorce de deux époux, l'épouse a sollicité une prestation compensatoire.
La cour d'appel d'Aix-en-Provence a rejeté sa demande, au regard du montant perçu par elle au titre de son salaire mensuel.
Statuant sur le pourvoi formé par l'épouse, la Cour de cassation a cassé l'arrêt d'appel, dans une décision du 28 janvier 2015.
La Haute juridiction judiciaire a, en effet, relevé que les juges du fond devaient prendre en considération, dans le calcul de la prestation compensatoire, les droits de la requérante dans un avenir prévisible.
Elle a ainsi considéré que les juges d'appel auraient dû tenir compte des droits à la retraite de l'épouse, dans la mesure où celle-ci était âgée de 62 ans au jour de la demande.
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