Un avis publié au Journal officiel du 8 juillet 2012 précise que l'indice des loyers des activités tertiaires du premier trimestre 2012, calculé sur une référence 100 au premier trimestre 2010, atteint 105,31.
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Références
- Avis relatif à l'indice des loyers des activités tertiaires du premier trimestre 2012 (loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 et décret n° 2011-2028 du 29 décembre 2011) - Cliquer iciSources
JORF Lois & Décrets, 2012, n° 0158, 8 juillet - www.legifrance.gouv.frMots-clés
Droit immobilier - Bail professionnel - Baux professionnels - Indice des loyers des activités tertiaires - ILAT - Premier trimestre 2012 (...)Cet article est réservé aux abonné(e)s LegalNews