Responsabilité du syndic envers le syndicat des copropriétaires

Immobilier / Construction
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Le mandataire répond non seulement du dol, mais encore des fautes qu'il commet dans sa gestion : le syndic de copropriété engage donc sa responsabilité à l'égard du syndicat des copropriétaires dans l'exécution de son mandat.

Dans un arrêt du 20 janvier 2011, la cour d'appel de Versailles a débouté un syndicat des copropriétaires de sa demande de condamnation du syndic de copropriété à lui rembourser les frais d'urgence et de réparation de la terrasse qui avait subi des infiltrations.Les juges du fond ont retenu qu'il convient de relever la responsabilité du syndic de copropriété qui a manqué à ses obligations professionnelles mais que cette faute n'est pas "détachable" de ses fonctions si bien que le syndic a engagé par son comportement la seule responsabilité du syndicat des copropriétaires lequel (...)

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