Barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2011 : rectificatif

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A été publié au Journal officiel du 1er septembre 2012 un arrêté du 5 juillet 2012 portant fixation du barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2011 (rectificatif).© LegalNews 2017Références- Arrêté du 5 juillet 2012 portant fixation du barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2011 (rectificatif) - Cliquer iciSourcesJORF Lois & Décrets, 2012, n° 0203, 1er septembre - www.legifrance.gouv.frSur le même sujetBarème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2011 - Legalnews, 17 juillet 2012Mots-clésDroit immobilier - Droit rural - Prix retenus des terres agricoles - Barème indicatif - Valeur vénale moyenne des terres agricoles - Rectificatif

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