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Barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2011 : rectificatif

Immobilier / Construction
A été publié au Journal officiel du 1er septembre 2012 un arrêté du 5 juillet 2012 portant fixation du barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2011 (rectificatif).
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Références

- Arrêté du 5 juillet 2012 portant fixation du barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2011 (rectificatif) - Cliquer ici

Sources

JORF Lois & Décrets, 2012, n° 0203, 1er septembre - www.legifrance.gouv.fr

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Barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2011 - Legalnews, 17 juillet 2012

Mots-clés

Droit immobilier - Droit rural - Prix retenus des terres agricoles - Barème indicatif - Valeur vénale moyenne des terres agricoles - Rectificatif (...)
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