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Logement et hébergement des personnes en situation d'exclusion

Immobilier / Construction
Dans une circulaire du 17 octobre 2012 adressée aux préfets de régions, le Premier ministre donne des indications pour "sortir de la gestion saisonnière du dispositif d'hébergement et d'accès au logement en faveur des personnes sans abris ou mal logées".© LegalNews 2017

Références

- Circulaire du Premier ministre n° NOR : PRMX1237644C du 17 octobre 2012 relative à la politique en faveur du logement et de l'hébergement - Cliquer ici

Sources

Legifrance, Circulaires et instructions, 26 octobre 2012 - www.circulaire.legifrance.gouv.fr

Mots-clés

Droit immobilier - Accès au logement - Hébergement - Politique du logement - Personnes en situation d'exclusion - Hébergement d'urgence - Personnes sans abris (...)
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