Calcul de l'aide personnalisée au logement (APL)

Immobilier / Construction
Outils
TAILLE DU TEXTE

Publication au Journal officiel du 30 décembre 2012 de deux arrêtés relatifs au calcul de l'aide personnalisée au logement (APL).© LegalNews 2017Références- Arrêté du 28 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 3 juillet 1978 modifié relatif au calcul de l'aide personnalisée au logement - Cliquer ici - Arrêté du 28 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 30 juin 1979 modifié relatif au calcul de l'aide personnalisée au logement attribuée aux personnes résidant dans un logement-foyer - Cliquer iciSourcesJORF Lois & Décrets, 2012, n° 0304, 30 décembre - www.legifrance.gouv.frMots-clésDroit civil - Droit immobilier - Aide personnalisée au logement - APL - Calcul

L'article complet est réservé aux abonnés

Vous êtes abonné(e) à LegalNews ? Identifiez-vous
Je m'identifie
Pour découvrir nos formules d'abonnement,
Je m'abonne
Forum des Carrières Juridiques 2024 : interview de Vanessa Bousardo, vice-bâtonnière de Paris

Forum des Carrières Juridiques 2024 : Laure Carapezzi, DRH, Osborne Clarke

Forum des Carrières Juridiques 2024 : Blandine Allix, associée - Flichy Grangé Avocats