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Indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) - troisième trimestre 2012

Immobilier / Construction
Un avis publié au Journal officiel du 6 janvier 2013 précise que l'indice des loyers des activités tertiaires du troisième trimestre 2012, calculé sur une référence 100 au premier trimestre 2010, atteint 106,46.
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Références

- Avis relatif à l'indice des loyers des activités tertiaires du troisième trimestre de 2012 (loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 et décret n° 2011-2028 du 29 décembre 2011) - Cliquer ici

Sources

JORF Lois & Décrets, 2013, n° 0005, 6 janvier - www.legifrance.gouv.fr

Mots-clés

Droit immobilier - Bail professionnel - Baux professionnels - Indice des loyers des activités tertiaires - ILAT - Troisième trimestre 2012 (...)
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