Le salarié engagé au titre du régime légal des concierges et rattaché au régime dérogatoire de la catégorie B excluant toute référence à un horaire précis doit être logé au titre d'accessoire à son contrat de travail dans l'immeuble où il exerce ses fonctions, ce qui implique l'attribution d'un logement de fonction.
M. X. a été engagé le 2 juin 2003 par un syndicat des copropriétaires représenté par le syndic de la copropriété, en qualité de gardien-concierge à service permanent, catégorie B.Dans le même temps les parties ont conclu un contrat de bail portant sur un appartement de type F4 au sein de la résidence pour une durée de 6 ans à compter du 2 juin 2003.A sa mise à la retraite le 31 mai 2007, soutenant qu'il aurait dû bénéficier, en vertu de l'article L. 7211-1 du code du travail et (...)
