DLA Piper a conseillé la société canadienne Volatus Aerospace dans le cadre de sa prise de participation à hauteur de 45% du capital de Delta Drone, acteur international reconnu dans l'industrie des drones civils à usage professionnel dont les actions sont cotées sur le marché Euronext Growth Paris.
Volatus Aerospace est l’un des principaux fournisseurs de solutions de drones intégrés au Canada, aux États-Unis et en Amérique latine, coté en bourse au Canada (TSXV: VOL) et aux Etats-Unis (OTCQB: VLTTF),
En vertu de l’accord d’investissement, Volatus Aerospace Corp. investira dans Delta Drone en deux temps, afin de détenir dans un premier temps environ 20% du capital social et des droits de vote de Delta Drone au plus tard le 30 avril 2022 et dans un second temps environ 45% du capital social et des droits de vote de la Société au plus tard le 15 mai 2022.
Cette opération permettra de former un groupe de dimension mondiale leader du secteur des drones, le seul présent sur tous les continents.
La réalisation de l’opération est soumise à la réalisation de conditions suspensives, parmi lesquelles l’autorisation préalable du Ministère de l’Economie et des Finances français au titre du contrôle des investissements étrangers ainsi que celles du régulateur Ontario Securities Commission (OSC) et de la bourse de Toronto TSX Inc.
DLA Piper France a conseillé Volatus Aerospace avec une équipe composée de Sonia de Kondserovsky (associée), Cécile Szymanski (senior counsel) et Virginie Julien (counsel), et Fabien Goudot (collaborateur senior) sur les aspects corporate et boursiers, Edouard Sarrazin (associé) et Quitterie Stein (collaboratrice) sur les aspects relatifs au contrôle des investissements étrangers, Philippe Danesi (associé) et Vanessa Li (collaboratrice senior) sur les aspects de droit social.
