Delta Drone, acteur international reconnu dans l'industrie des drones civils à usage professionnel dont les actions sont cotées sur le marché Euronext Growth Paris, a conclu le 3 mars 2022 un accord avec Volatus Aerospace Corp., l'un des principaux fournisseurs de solutions de drones intégrés au Canada, aux États-Unis et en Amérique latine, lui-même coté en bourse au Canada et aux Etats-Unis, pour former un groupe de dimension mondiale leader du secteur des drones, le seul présent sur tous les continents.
En vertu de l’accord, Volatus Aerospace Corp. investira dans le capital de Delta Drone en deux temps, afin de détenir dans un premier temps environ 20% du capital social et des droits de vote de Delta Drone au plus tard le 30 avril 2022 (le « Premier Investissement ») et dans un second temps environ 45% du capital social et des droits de vote de la Société au plus tard le 15 mai 2022 (le « Second Investissement » et, avec le Premier Investissement l’« Investissement »).
Afin de marquer l’alliance des deux groupes et sa dimension internationale, une nouvelle gouvernance sera mise en place au sein de Delta Drone à la date de réalisation du Premier Investissement. Deux représentants de Volatus seront ainsi désignés administrateurs de Delta Drone en remplacement de deux administrateurs démissionnaires et les fonctions de Président du Conseil d’administration et de Directeur Général seront dissociées : Glen Lynch, Président Directeur Général de Volatus, sera désigné Président non exécutif tandis que Christian Viguié, actuel Président Directeur Général de Delta Drone, continuera à assurer la Direction Générale.
La réalisation de l’Investissement est soumise à la réalisation de conditions suspensives, parmi lesquelles l’autorisation préalable du Ministère de l’Economie et des Finances français au titre du contrôle des investissements étrangers ainsi que celles du régulateur Ontario Securities Commission (OSC) et de la bourse de Toronto TSX Inc.
L’équipe de Winston & Strawn qui conseillait le groupe Delta Drone pour cette opération rassemblait Annie Maudouit-Ridde (of counsel) et Adrien Daifuku (collaborateur) pour les aspects corporate et boursiers, ainsi que Virgile Puyau (associé) et Joël Fernandez (collaborateur) pour les aspects de droit social.
DLA Piper qui conseillait Volatus Aerospace Corp. pour cette opération rassemblait avec Sonia de Kondserovsky (associée), Virginie Julien (of counsel) et Fabien Goudot (collaborateur sénior) pour les aspects corporate et boursiers, Edouard Sarrazin (associé) et Quitterie Stein (collaboratrice) pour les aspects relatifs au contrôle des investissements étrangers, ainsi que Philippe Danesi (associé) et Vanessa Li (collaboratrice sénior) pour les aspects de droit social.
