Me Perrine Pelletier, du cabinet Pelletier Avocats, a accompagné l’Alliance de la Presse d’Information Générale dans ses négociations contractuelles avec Google ayant abouti à un nouvel accord majeur sur la mise en œuvre des droits voisins, dans le cadre des dernières injonctions de l’Autorité de la concurrence.
Ce cycle de négociations démarré depuis septembre dernier, a donné lieu à ce nouvel accord, qui porte exclusivement sur les conditions d’utilisation des publications de presse par Google et sur la rémunération correspondante au titre du droit voisin, au bénéfice des éditeurs de l’Alliance (environ 300 titres de presse d’information politique et générale).
Cet accord marque la reconnaissance effective du droit voisin des éditeurs de presse par Google alors que la France a été le premier Etat membre à avoir transposé la Directive 2019/790/UE instaurant ce droit.
Par ailleurs, l’accord précédemment conclu en janvier 2021 entre l’Alliance et Google a été amendé pour convenir exclusivement des conditions du service Google News Showcase que Google entend déployer en France.
