Vincent Medail, Avocat Associé du cabinet Lamy Lexel, nous propose une vue d'ensemble des dernières actualités en matière de droit boursier. Par divers avis, recommandations, actualisations de pratiques, etc., l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) est venue récemment préciser un certain nombre de règles et pratiques de marché :
1. "Visites mystères" : l’AMF publie une liste de questions-réponses
Dans le cadre de son plan stratégique du 29 juin 2010(1) et conformément à sa mission de protection de l’épargne, l’AMF, sous l’égide de sa nouvelle Direction des Relations avec les Epargnants (DREP), a procédé durant l’année 2010 à deux campagnes de "visites mystères », chaque campagne ayant compris une centaine de visites auprès d’une dizaine d’enseignes bancaires et dans dix villes différentes.
Il est rappelé que ces "visites mystères" ont pour objectif de renforcer l’action préventive de l’AMF en matière de protection de l’épargne grâce à un suivi, sur le terrain, des conditions de commercialisation de produits financiers accessibles au grand public, et de vérifier, toujours sur le terrain, la mise en œuvre pratique de sa réglementation et de sa doctrine en la matière.
Réalisées par un prestataire externe, indépendant et tenu à une stricte confidentialité, y compris vis-à-vis de l’AMF qui ne peut, par exemple, avoir accès à l’identification des agences bancaires visitées, les éléments relevés au cours des visites ne peuvent constituer un motif de griefs pour une procédure de sanction à l’encontre d’un établissement déterminé.
Par communiqué en date du 11 mars 2011(2), l’AMF a publié une liste de questions-réponses destinée à préciser la méthodologie, les objectifs et le positionnement de ces fameuses "visites mystères" dans la politique de régulation générale de l’institution.
2. Agences de conseil en vote : l’AMF publie une recommandation
Dans un rapport du groupe de travail de l’AMF de septembre 2005 pour l’amélioration de l’exercice des droits de vote des actionnaires en France(3), l’AMF avait rappelé que "l’exercice du droit de vote constitue pour les investisseurs institutionnels une responsabilité de grande (...)
