La société I. est une entreprise néerlandaise qui négocie des valeurs mobilières pour son propre compte. Le 11 octobre 2005, en consultant les données publiées par le marché Euronext Amsterdam, cette société a constaté que la banque A. avait placé un ordre de vente à seuil de déclenchement ("stop loss order") sur 5.000 actions W. En vertu de cet ordre, ces actions devaient automatiquement être vendues au mieux dès que le seuil de déclenchement indiqué par A. serait atteint. La société I. a cherché à déterminer quel était le seuil de déclenchement fixé par la banque. Après avoir calculé un seuil hypothétique, la société I a affiné son estimation en testant son hypothèse au moyen du placement et du retrait d’ordres en avant-bourse à différents cours le 12 octobre 2005. Elle a ainsi estimé que l’ordre de la banque serait exécuté au cours de 77,75 euros. Le 19 octobre 2005, le cours de l’action W. oscillait entre 81,30 et 80 euros. Le volume moyen de transactions était de 70.000. La société I a alors passé un ordre d’achat portant sur l’action W. au cours de 73 euros, pour une quantité totale de 10.000 actions. Il s’agissait d’un ordre dit "caché", c’est-à-dire dont la quantité totale n’apparaissait pas sur le carnet d’ordres. Le cours de 73 euros se situait environ 10 % au-dessous du cours en vigueur de l’action, mais juste au-dessus du seuil à partir duquel la cotation de celle-ci aurait été automatiquement suspendue, à savoir 72,95 euros. Deux minutes plus tard, alors que l’action W. cotait environ 80,40 euros, la société I. a placé un ordre de vente de 10.000 actions avec une limite de 76,50 euros. L’exécution partielle de cet ordre a eu pour effet de faire chuter le cours de l’action à 76,50 euros. Par ricochet, cette baisse a déclenché l’ordre de vente de la banque et provoqué une chute supplémentaire, de 76,50 euros à 73 euros, niveau (...)
