De quoi s’agissait-il exactement ?
Rappelons-nous, qu’en octobre 2010, l’entrée de LVMH au capital d’Hermès International (ci-après "Hermès") avait fait grand bruit, puisque le groupe LVMH avait annoncé d’un seul coup une prise de participations à hauteur de 17% du capital, tout en la qualifiant néanmoins "d’amicale". Patrick Thomas, Gérant d’Hermès, déclarait que cette arrivée n’avait rien d’amicale et qu’elle n’avait été "ni désirée ni sollicitée". En outre, les dirigeants d’Hermès s’interrogeaient ouvertement sur la technique utilisée ayant consisté à souscrire des intérêts indirects via des produits dérivés auprès de banques et à acquérir ainsi 17% du capital – soit deux tiers du flottant – sans avoir préalablement signalé aucun franchissement de seuil…
La majorité des héritiers de la famille Hermès s’étaient alors coalisés et avaient annoncé en décembre 2010 leur projet de regroupement au sein d’une société holding devant détenir à terme plus de 50% du capital d’Hermès – outre un droit prioritaire d’acquisition au profit de la holding sur les actions Hermès détenues par le groupe familial et qui ne lui auront pas été transférées, soit environ 12,6% du capital - sécurisant ainsi le contrôle familial du groupe. Cette coalition avait donné lieu à la signature d’un protocole d’accord, en date du 03 décembre 2010, conclu sous la condition suspensive de l’obtention d’une décision de dérogation à l’obligation de déposer un projet d’offre publique. L’article 234-9, 7° du Règlement Général de l’AMF prévoit en effet la possibilité d’octroyer une telle dérogation en cas "d’opération de reclassement, ou s’analysant comme un reclassement, entre sociétés ou personnes appartenant à un même groupe ".
Pour la bonne compréhension du contexte, rappelons également que la société Hermès revêt la forme d’une société en (...)
