La commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers (AMF) a retenu que M. X. avait commis des manquements d'initiés, en exploitant une information privilégiée relative "aux grandes chances de dépôt imminent" d'une offre publique d'achat de la société A. sur les titres de la société P., par l'acquisition de titres Pechiney.
Une sanction pécuniaire a été prononcée à son encontre.
Dans un arrêt du 5 janvier 2010, la cour d'appel de Paris a rejeté le recours de M. X.
Les juges du fond ont retenu qu'il existait une information précise, "dès lors que le projet d'offre publique avait des chances raisonnables d'aboutir dans un délai proche et qu'il était possible d'en tirer une conclusion quant à l'effet qui pourrait en résulter sur le cours des instruments financiers concernés" et ce "bien que la décision d'approbation de l'offre n'eût pas encore été prise par le conseil d'administration de la société A., et que l'opération eût été suspendue à l'accord des autorités de la concurrence, cette circonstance laissant subsister la réalité du projet".
La Cour de cassation rejette le pourvoi de M. X., le 20 septembre 2011. La Haute juridiction judiciaire estime que la cour d'appel a légalement justifié sa décision au vu de ces constatations.
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