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Rémunération des réseaux collecteurs du livret A, du LDD et du LEP

Banque
A été publié au Journal officiel du 17 mars 2011 un décret relatif à la rémunération des réseaux collecteurs du livret A et du livret de développement durable, au régime de centralisation des dépôts collectés ainsi qu'à la rémunération du livret d'épargne populaire.© LegalNews 2017

Références

- Décret n° 2011-275 du 16 mars 2011 relatif à la rémunération des réseaux collecteurs du livret A et du livret de développement durable, au régime de centralisation des dépôts collectés ainsi qu'à la rémunération du livret d'épargne populaire - Cliquer ici

Sources

JORF Lois et Décrets, 2011, n° 0064, 17 mars - www.legifrance.gouv.fr

Mots-clés

Droit bancaire - Epargne populaire - Livret A - Réseau collecteur - Livret de développement durable - Rémunération - Livret d'épargne populaire - LEP (...)
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