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Avis de la BCE sur la vente à découvert et les contrats d’échange sur risque de crédit

Banque
Un avis de la Banque centrale européenne (BCE) du 3 mars 2011 sur une proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur la vente à découvert et certains aspects des contrats d’échange sur risque de crédit a été publié au JOUE C 91 du 23 mars 2011.
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Références

- Avis de la Banque centrale européenne du 3 mars 2011 sur une proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur la vente à découvert et certains aspects des contrats d’échange sur risque de crédit (CON/2011/17) - Cliquer ici

Sources

JOUE, 2011, C 91, 23 mars - Cliquer ici

Mots-clés

Droit bancaire - BCE - Banque centrale européenne - Avis - Vente à découvert - Contrats d’échange sur risque de crédit - Droit communautaire - Droit de l'Union européenne (...)
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