Dans un communiqué du 7 juillet 2011, la Banque de France a annoncé la publication du recueil de la réglementation relative à l'exercice des activités bancaires et financières, mise à jour au 23 février 2011 pour le volume de réglementation française et au 15 février 2011 pour le volume de réglementation européenne.
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- Communiqué de presse de la Banque de France du 7 juillet 2011 - “Publication du recueil de la réglementation relative à l'exercice des activités bancaires et financières (édition 2011)” - Cliquer iciSources
Banque de France, 7 juillet 2011 - www.banque-france.frMots-clés
Droit communautaire - Droit de l'Union européenne - Droit européen - Droit bancaire - Droit financier - Exercice des activités bancaires et financières - Recueil de la réglementation - Réglementation française - Réglementation européenne (...)Cet article est réservé aux abonné(e)s LegalNews
