Orientation de la BCE relative au fonctionnement du système d’information sur les données fiduciaires

Une orientation de la Banque centrale européenne du 30 juin 2011 modifiant l’orientation BCE/2008/8 relative à la collecte de données concernant l’euro et au fonctionnement du système d’information sur les données fiduciaires 2, a été publiée au Journal officiel du 23 août 2011.

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Références

- Orientation de la Banque centrale européenne du 30 juin 2011 modifiant l’orientation BCE/2008/8 relative à la collecte de données concernant l’euro et au fonctionnement du système d’information sur les données fiduciaires 2 (BCE/2011/9) (2011/509/UE) - Cliquer ici

- Orientation de la Banque centrale européenne du 11 septembre 2008 relative à la collecte de données concernant l'euro et au fonctionnement du système d'information sur les données fiduciaires 2 (BCE/2008/8) - Cliquer ici

Sources

JOUE, 2011, L 217, 23 août - eur-lex.europa.eu/JOIndex.do?ihmlang=fr

Mots-clés

Droit communautaire - Droit de l'Union européenne - Droit européen - Droit bancaire - Système d’information sur les données fiduciaires - Collecte de données - Banque centrale européenne - Orientation (...)