Orientation BCE sur les statistiques monétaires, les institutions financières et les marchés de capitaux

A été publiée au Journal officiel de l'Union européenne du 3 septembre 2011 une orientation de la Banque centrale européenne du 25 août 2011 modifiant l’orientation BCE/2007/9 relative aux statistiques monétaires, des institutions financières et des marchés de capitaux, et qui entrera en vigueur le vingtième jour suivant sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

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Références

- Orientation de la Banque centrale européenne du 25 août 2011 modifiant l’orientation BCE/2007/9 relative aux statistiques monétaires, des institutions financières et des marchés de capitaux (BCE/2011/13) - Cliquer ici

- Orientation de la BCE du 1er août 2007 relative aux statistiques monétaires, des institutions financières et des marchés de capitaux (refonte)  (BCE/2007/9) - Cliquer ici

Sources

JOUE, 2011, L 228, 3 septembre - eur-lex.europa.eu/JOIndex.do?ihmlang=fr

Mots-clés

Droit communautaire - Droit de l'Union européenne - Droit européen - Droit bancaire - Droit financier - Banque centrale européenne - BCE - Orientation - Statistiques monétaires - Institutions financières - Marchés de capitaux - Monnaie électronique (...)