Un règlement communautaire de la Banque centrale européenne, modifiant le règlement concernant le bilan du secteur des institutions financières monétaires, et mettant à jour la réglementation européenne en matière d'organismes de placement collectif monétaires (OPC monétaires), a été publié au Journal officiel de l'Union européenne du 3 septembre 2011.
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- Règlement (UE) n° 883/2011 de la Banque centrale européenne du 25 août 2011 modifiant le règlement (CE) n° 25/2009 concernant le bilan du secteur des institutions financières monétaires (BCE/2008/32) (BCE/2011/12) - Cliquer iciSources
JOUE, 2011, L 228, 3 septembre - eur-lex.europa.eu/JOIndex.do?ihmlang=frMots-clés
Droit communautaire - Droit de l'Union européenne - Droit européen - Droit financier - Droit bancaire - Banque centrale européenne - BCE - Organismes de placement collectif monétaires - OPC monétaires - Bilan du secteur des institutions financières monétaires (...)Cet article est réservé aux abonné(e)s LegalNews
