Publication au JO de textes relatifs aux comptes et plans d'épargne-logement en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.

Un décret et deux arrêtés du 7 octobre 2011 relatifs aux comptes et plans d'épargne-logement en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française ont été publiés au Journal officiel du 9 octobre 2011.Le décret précise les conditions d'utilisation des comptes d'épargne-logement (CEL-PEL), et, pour les nouveaux plans, les conditions d'attribution des prêts d'épargne-logement, de la prime d'épargne ainsi que les modalités de rémunération de l'épargne-logement. Ces conditions et modalités sont identiques à celles qui prévalent en métropole.Le premier arrêté rend applicables en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française les dispositions de deux arrêtés relatifs à la prime (...)