Votre recherche

Popular Tags

Paris

20°C
Clear Sky Humidity: 44%
Wind: ENE at 5.66 M/S

Accord de coopération entre ACP / Banque centrale des Comores

Banque

L'Autorité de contrôle prudentiel (ACP) et la Banque centrale des Comores ont signé un accord de coopération afin d'établir un cadre d'entente relatif à la collecte et l'échange d'informations et d'assurer un contrôle bancaire efficace et de promouvoir un fonctionnement sûr et solide des banques et autres établissements financiers dans leur ressort respectif.

© LegalNews 2017

Références

- Accord de coopération entre l'Autorité de contrôle prudentiel et la Banque centrale des Comores - Cliquer ici

Sources

JORF Lois et Décrets, 2011, n° 0248, 25 octobre - www.legifrance.gouv.fr

Mots-clés

Droit bancaire - Droit international - Finance internationale - Accord de coopération - Autorité de contrôle prudentiel - ACP - Banque centrale des Comores - Echange d'informations - Contrôle bancaire efficace (...)
Cet article est réservé aux abonné(e)s LegalNews
Vous êtes abonné(e) ?
Identifiez-vous
Vous n'êtes pas abonné(e) à LegalNews
Découvrez nos formules d'abonnement
Image
Back To Top

Actualisé quotidiennement, le Monde du Droit est le magazine privilégié des décideurs juridiques. Interviews exclusives, les décryptages des meilleurs spécialistes, toute l’actualité des entreprises, des cabinets et des institutions, ainsi qu’une veille juridique complète dans différentes thématiques du droit. De nombreux services sont également proposés : annuaire des juristes d’affaires, partenariats de rubriques (affichez votre expertise sur Le Monde du Droit), création d’émissions TV diffusées sur 4Change (Interviews, talkshows, chroniques...), valorisation de vos différentes actions (deals, nominations, études, organisations d’événements, publication de contributions, récompenses, création de votre cabinet...)