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Rapport de l'ACP sur la mobilité bancaire

Banque

L'Autorité de contrôle prudentiel a mis en ligne le 23 novembre 2011 un rapport du 8 septembre 2011 sur la mobilité bancaire, remis au ministère de l'Economie et au Conseil consultatif du secteur financier.

© LegalNews 2017

Références

- Rapport de l'Autorité de contrôle prudentiel du 8 septembre 2011 - “Rapport sur la mobilité bancaire remis au Ministre de l'Économie, des Finances et de l'Industrie et au Conseil consultatif du secteur financier” - Cliquer ici

Sources

Autorité de contrôle prudentiel (ACP), 23 novembre 2011 - www.banque-france.fr/acp/index.htm

Mots-clés

Droit bancaire - Mobilité bancaire - Rapport - Autorité de contrôle prudentiel - ACP (...)
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