Dans un communiqué de presse du 2 décembre 2011, l'Autorité de contrôle prudentiel (ACP) a annoncé qu'elle avait approuvé la notice relative aux modalités de calcul du ratio de solvabilité et le guide méthodologique relatif aux modalités de déclaration du ratio de solvabilité lors de sa séance du 29 septembre 2011.
Ces deux documents précisent les conditions du contrôle par l'Autorité de contrôle prudentiel de la mise en œuvre de la réglementation relative aux exigences minimales en matière de solvabilité.
Références
- Communiqué de presse de l'Autorité de contrôle prudentiel (ACP) du 2 décembre 2011 - "Modalités de calcul et de déclaration du ratio de solvabilité” - Cliquer ici
- Modalités de calcul du ratio de solvabilité 2012 - Cliquer ici
- Guide méthodologique relatif aux modalités de déclaration du ratio de solvabilité (COREP) 2012 - Cliquer ici
