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Fixation du taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées

Banque

Un avis, publié au Journal officiel du 14 janvier 2012, précise que le taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées ressort à 3,36 % pour le second semestre de 2011.

© LegalNews 2017

Références

- Avis relatif à la fixation du taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées - Cliquer ici

Sources

JORF Lois & Décrets, 2012, n° 0012, 14 janvier - www.legifrance.gouv.fr

Mots-clés

Droit bancaire - Taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées - TMO - Second semestre de 2011 (...)
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