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Echange de données pour les services de traitement des espèces : orientation de la BCE

Banque
Une orientation de la Banque centrale européenne du 20 juillet 2012 relative à l’échange de données pour les services de traitement des espèces a été publiée au Journal officiel de l'Union européenne du 11 septembre 2012.
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Références

- Orientation de la Banque centrale européenne du 20 juillet 2012 relative à l’échange de données pour les services de traitement des espèces (BCE/2012/16) - Cliquer ici

Sources

JOUE, 2012, L 245, 11 septembre - eur-lex.europa.eu/

Mots-clés

Droit de l'Union européenne - Droit communautaire - Droit européen - Droit bancaire - Banque centrale européenne - BCE - Echange de données - Moyens de paiement - Services de traitement des espèces (...)
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