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Relèvement des plafonds du Livret A et du LDD : publication au JORF

Deux décrets du 18 septembre 2012, publiés au Journal officiel du 19 septembre 2012, procèdent respectivement au relèvement des plafonds du livret A et du livret de développement durable : le premier porte le plafond du livret A pour les personnes physiques de 15.300 € à 19.125 € ; le second procède au doublement du plafond du livret de développement durable pour le porter de 6.000 € à 12.000 €.
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Références

- Décret n° 2012-1056 du 18 septembre 2012 portant relèvement du plafond du livret A - Cliquer ici

- Décret n° 2012-1057 du 18 septembre 2012 portant doublement du plafond du livret de développement durable - Cliquer ici

Sources

JORF Lois & Décrets, 2012, n° 0218, 19 septembre - www.legifrance.gouv.fr

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Relèvement des plafonds du Livret A et du Livret de développement durable - Legalnews, 23 août 2012

Mots-clés

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