Une orientation de la Banque centrale européenne du 5 décembre 2012 relative au système de transferts express automatisés transeuropéens à règlement brut en temps réel (TARGET2) (BCE/2012/27) a été publiée au Journal officiel de l'Union européenne du 30 janvier 2013. Cette orientation entre en vigueur le 7 décembre 2012 et s’applique à compter du 1er janvier 2013, sous réserve de certaines dispositions transitoires.
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- Orientation 2013/47/UE de la Banque centrale européenne du 5 décembre 2012 relative au système de transferts express automatisés transeuropéens à règlement brut en temps réel (TARGET2) (BCE/2012/27) - Cliquer ici
Sources
JOUE, 2013, L 30, 30 janvier - eur-lex.europa.eu/JOIndex.do?ihmlang=fr
Mots-clés
Droit communautaire - Droit de l'Union européenne - Droit européen - Droit bancaire - Système de transferts express automatisés transeuropéens à règlement brut en temps réel - TARGET2 - Règlement brut en temps réel - RBTR - Mécanisme de paiement - Paiement en euros - Plate-forme partagée unique - PPU (...)Cet article est réservé aux abonné(e)s LegalNews
