Publication au JORF de deux arrêtés indiquant les montants globaux de cotisation annuelle au mécanisme de garantie des titres et des dépôts pour 2013.
Un arrêté du 18 novembre 2013, publié au Journal officiel du 26 novembre 2013, précise que le montant global de la cotisation annuelle au mécanisme de garantie des titres pour 2013 est de 7,3 millions d'euros, et qu'une cotisation exceptionnelle d'un montant de 6,9 millions d'euros est due par les adhérents au fonds de garantie des dépôts et de résolution au titre du mécanisme de garantie des titres.
Un second arrêté du 18 novembre 2013, publié au même Journal officiel, précise que le montant global de la cotisation annuelle au mécanisme de garantie des dépôts pour 2013 est de 500 millions d'euros.
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- Arrêté du 18 novembre 2013 relatif au montant global des cotisations au mécanisme de garantie des titres pour 2013 - Cliquer ici
- Arrêté du 18 novembre 2013 relatif au montant des cotisations au mécanisme de garantie des dépôts pour 2013 - Cliquer ici
Sources
JORF Lois & Décrets, 2013, n° 0274, 26 novembre - www.legifrance.gouv.fr
