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Fixation du taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (TMO) - 2ème semestre 2013

Un avis, publié au Journal officiel du 11 février 2014. fixe le taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (TMO) à 2,62 % pour le deuxième semestre de l'année 2013.

© LegalNews 2017

Références

- Avis relatif à la fixation du taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées - Cliquer ici

Sources

JORF Lois & Décrets, 2014, n° 0035, 11 février - www.legifrance.gouv.fr

Mots-clés

Droit bancaire - Taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées - TMO - Deuxième semestre de 2013 (...)
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