Un avis, publié au Journal officiel du 11 février 2014. fixe le taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (TMO) à 2,62 % pour le deuxième semestre de l'année 2013.
© LegalNews 2017Références
- Avis relatif à la fixation du taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées - Cliquer ici
Sources
JORF Lois & Décrets, 2014, n° 0035, 11 février - www.legifrance.gouv.fr