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Indices de référence dans le cadre d’instruments et de contrats financiers : avis de la BCE

Banque

Un avis de la Banque centrale européenne du 7 janvier 2014 sur une proposition de règlement concernant les indices utilisés comme indices de référence dans le cadre d’instruments et de contrats financiers a été publié au Journal officiel de l'Union européenne du 15 avril 2014.

© LegalNews 2017

Références

- Avis de la Banque centrale européenne du 7 janvier 2014 sur une proposition de règlement concernant les indices utilisés comme indices de référence dans le cadre d’instruments et de contrats financiers - Cliquer ici

Sources

JOUE, 2014, C 113, 15 avril - eur-lex.europa.eu/JOIndex.do?ihmlang=fr

Mots-clés

Droit communautaire - Droit de l'Union européenne - Droit européen - Droit bancaire - Instruments financiers - Contrats financiers - Indices de référence - Proposition de règlement - Avis de la Banque centrale européenne - Avis de la BCE (...)
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