Un avis, publié au Journal officiel du 4 septembre 2014. fixe le taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (TMOP) à 2,28 % pour le premier semestre de l'année 2014.
© LegalNews 2017Références
- Avis relatif à la fixation du taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées - Cliquer ici
Sources
JORF Lois & décrets, 2014, n° 0204, 4 septembre - www.legifrance.gouv.fr
Revue fiduciaire, Dépêches, 4 septembre 2014, Comptabilité, TMOP, "Taux d'intérêt applicables en matière de participation aux résultats" - Cliquer ici