Pour la production de l'électricité nécessaire à son usine de retraitement des déchets nucléaires de Beaumont-Hague, Areva a créé un groupement d'intérêt économique (GIE) avec une entreprise privée, Dalkia, afin de remplacer les chaudières existantes, vieillissantes. Les 61 salariés qui travaillaient sur les chaudières de production électrique d'Areva devaient donc, pendant trois ans, être mis à la disposition de ce GIE.
Consulté, le CHSCT a alors considéré que cette mise à disposition comportait un risque industriel mais aussi un risque de dégradation des conditions de travail des salariés visés, l'employeur n'assurant plus son obligation de sécurité de résultat.
Dans un jugement du 5 juillet 2011, le tribunal de grande instance de Paris a jugé que cette externalisation présentait des modalités de mise en oeuvre générant des risques psychosociaux, qui ont de surcroît vocation à s'accroître au cours de la mise en oeuvre effective de l'externalisation dès lors que ces salariés fragilisés vont devoir, en plus de leur tâche habituelle, former les salariés. D'autre part, le tribunal a jugé que le temps de formation pour un agent confirmé étant de 4 à 5 ans, alors que l'objectif du projet était de le former en 2 à 3 ans, cela impliquait une trop grande rapidité du transfert de compétences prévu.
Parallèlement à cette procédure, suite au suicide d'un de ses cadres, la cour d'appel de Caen avait relevé dans un arrêt du 28 juin 2011 que, pour les médecins du travail, le travail avait une grande part de responsabilité dans le suicide du salarié, et que ce dernier accomplissait, selon l'inspection du travail, des journées de travail de 11 voire 12 heures par jour. Elle a donc exigé une expertise visant à évaluer les risques psychosociaux dans l'entreprise, ayant pour mission l'analyse du danger et des risques psychosociaux résultant pour les membres du personnel cadre au forfait jour.
© LegalNews 2017 - Delphine FenasseAbonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous (...)