Licenciement consécutif à l'exhibition sexuelle du salarié

Cassation de l’arrêt qui juge sans cause réelle ni sérieuse le licenciement du salarié qui s’est exhibé nu devant ses collègues en retenant qu’il appartenait à l’employeur de demander l'avis du médecin du travail sur l'aptitude de l'intéressé à poursuivre son activité.

Un salarié, pharmacien chef de rayon, a été licencié pour faute grave après s’être déshabillé dans les bureaux de la comptabilité et avoir exposé ses attributs sexuels devant l'ensemble des personnes présentes.

La cour d’appel de Paris a condamné l’employeur à lui payer diverses sommes au titre des indemnités de rupture et de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.
Pour cela, elle a retenu que des salariées présentes ce jour-là avaient vu leur collègue baisser son pantalon et son sous-vêtement et en étaient restées bouche bée. Dès lors, le comportement reproché relevait d'un moment d'égarement ponctuel et isolé et non d'un acte conscient et délibéré à finalité exhibitionniste. Dans ces conditions d'un comportement étrange, il appartenait à l'employeur de demander l'avis du médecin du travail sur l'aptitude de l'intéressé à poursuivre son activité, d'autant plus que celui-ci avait indiqué à l'employeur qu'il avait eu une amnésie antérograde. Pour les juges donc, le licenciement était prématuré et ouvrait droit à réparation.

Saisie, la Cour de cassation censure, dans un arrêt du 8 octobre 2014, la décision d’appel. En effet, en se déterminant ainsi par des motifs insuffisants à exclure la faute grave et alors qu'elle avait relevé que le médecin du travail avait déclaré le salarié apte sans réserve et qu'il n'était pas établi ni même allégué que l'employeur avait connaissance de l'état de santé mentale de l'intéressé avant l'incident, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision.

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