Pénibilité : un projet d'arrêté

Un projet d'arrêté vise à simplifier la fiche de prévention des expositions.

Dans son volet "pénibilité", la loi du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites, a apporté des modifications à la fiche de prévention des expositions, en vigueur depuis le 1er janvier 2012, afin d'en "renforcer l'effectivité".

Selon un projet d'arrêté, le modèle de fiche serait allégé par rapport à celui actuellement en vigueur, défini par un arrêté du 30 janvier 2012 qui devrait être abrogé au 1er janvier 2015. La fiche comprendrait trois colonnes : les facteurs de pénibilité, l’exposition au-delà des seuils prévus et la période d’exposition. L’employeur devrait sélectionner le ou les facteurs de risque auquel le salarié est exposé au-delà des seuils prévus et mentionner la période d’exposition.

Ainsi, à compter du 1er janvier 2015, l’employeur sera tenu, pour chaque travailleur exposé à un ou plusieurs facteurs de pénibilité au-delà des seuils prévus, d’établir une fiche de prévention des expositions qui recensera les facteurs de pénibilité auxquels le travailleur a été exposé. La fiche devra être remise au travailleur exposé au terme de chaque année civile et, au plus tard, le 31 janvier de l’année suivante.

© LegalNews 2017 - Pascale BretonAbonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les compléments

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