Un contrôle d'alcoolémie peut être organisé par l'employeur sur ses salariés, même en dehors de l'entreprise, dès lors qu'il est justifié par des raisons de sécurité.
Le salarié d'une société autoroutière a été licencié pour faute grave pour s'être trouvé dans un état d'imprégnation alcoolique sur son lieu de travail.
Il a alors assigné son ex-employeur, invoquant la nullité de son licenciement.
La cour d'appel de Dijon a rejeté sa demande.
Statuant sur le pourvoi formé par l'ex-salarié, la Cour de cassation a partiellement cassé l'arrêt d'appel dans une décision du 31 mars 2015.
La Haute juridiction judiciaire a, en effet, relevé que l'employeur pouvait procéder à un contrôle d'alcoolémie sur l'un de ses salariés, même en dehors de l'entreprise. A ce titre, elle a indiqué qu'eu égard à la fonction d'ouvrier du salarié, celui-ci ne pouvait se trouver dans un état d'ébriété sans exposer les tiers à un danger.
La Cour de cassation a ajouté que ce contrôle était encadré par le règlement intérieur en application duquel il pouvait être contesté.
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