Conditions et modalités de prescription de l'APRE

Une circulaire du 16 décembre 2010 précise les conditions et modalités de prescription de l'APRE accordée à certains bénéficiaires du RSA reprenant une activité professionnelle. L’aide personnalisée de retour à l’emploi (APRE) est complémentaire aux aides de droit commun, notamment celles déployées par Pôle emploi. Elle sera distribuée sous la forme d’une aide forfaitaire de deux types : un montant fixe, sans autre condition que celle du retour à l’emploi, ou un barème.

S'agissant des conditions de prescription, le début ou la reprise d’activité doivent être effectifs, le bénéficiaire devant être en mesure de fournir tout justificatif attestant de sa situation. Toutefois, l’APRE peut également être attribuée en cas de maintien dans l’emploi, et peut être mobilisée dans les premiers mois après la reprise d’activité, dès lors que la prescription se fait dans un délai raisonnable.

La circulaire prévoit quelques cas d’exclusion de l’APRE, tels que les périodes de recherche d’emploi ou le financement des actions collectives ou d’accompagnement spécifique.
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Références

  - Circulaire DGCS/SD1C/DGEFP n° 2010-404 du 16 décembre 2010 - "Conditions et modalités de prescription de l'aide personnalisée de retour à l'emploi (APRE)" - Cliquer ici

Sources

  Liaisons sociales Quotidien, 2011, n° 15770, 11 janvier, p. 1-2, “L’aide personnalisée de retour à l’emploi : précisions” - Cliquer ici

Mots-clés

Prestations sociales - Aide personnalisée de retour à l’emploi - APRE - Bénéficiaire du RSA - Revenu de solidarité active - Aide forfaitaire - Montant fixe - Barème - Condition de prescription - Exclusion du bénéfice de l'aide (...)