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Téléprocédure de déclaration et de règlement de la contribution sociale de solidarité des sociétés et de la contribution additionnelle

Protection sociale / Cotisations
Un arrêté du 2 mars 2011 homologuant la téléprocédure de déclaration et de règlement de la contribution sociale de solidarité des sociétés et de la contribution additionnelle a été publié au Journal officiel du 11 mars 2011.
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Références

- Arrêté du 2 mars 2011 homologuant la téléprocédure de déclaration et de règlement de la contribution sociale de solidarité des sociétés et de la contribution additionnelle - Cliquer ici

Sources

JORF Lois et Décrets, 2011, n° 0059, 11 mars - www.legifrance.gouv.fr

Mots-clés

Droit social - Cotisation sociale - Téléprocédure - Contribution sociale de solidarité des sociétés - Contribution additionnelle (...)
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