Mise en place du Haut conseil des biotechnologies

Le 22 avril 2009, Jean-Louis Borloo, ministre de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de l’Aménagement du Territoire et Chantal Jouanno, secrétaire d’Etat chargée de l’Ecologie présentent le Haut conseil des biotechnologies (HCB). Celui-ci a été instauré par la loi relative aux OGM du 25 juin 2008. Il sera dirigé par Catherine BRECHIGNAC, présidente du CNRS depuis 2006, et composé d’un comité scientifique de quarante membres. Le Haut conseil "permettra d’encadrer le développement des biotechnologies dans le respect absolu de la santé publique, de l’environnement et de l’économie française, notamment agroalimentaire". Cette instance pourra être saisie ou s’auto-saisir.


© LegalNews 2017 - Stéphanie BAERTAbonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les compléments

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