Un décret du 30 janvier 2012, publié au Journal officiel du 31 janvier 2012, présente les règles facultatives d'étiquetage des denrées alimentaires issues de filières qualifiées “sans organismes génétiquement modifiés" ("sans OGM").
Il précise que trois catégories d'ingrédients pourront faire l'objet d'une mention du type "sans OGM" : les ingrédients d'origine végétale (ceux contenant moins de 0,1 % d'OGM), les ingrédients d'origine animale (avec des mentions distinctes selon que les animaux sont nourris avec des aliments contenant moins de 0,1 % ou moins de 0,9 % d'OGM) et les ingrédients apicoles (lorsqu'ils sont issus de ruches situées à plus de 3 km de cultures génétiquement modifiées).
Le décret prévoit également la possibilité de reprendre "en face avant" (dans le champ visuel principal de l'emballage), en plus des indications figurant dans la liste des ingrédients, une mention du type "sans OGM" pour tout ingrédient qui représente plus de 95 % de la denrée alimentaire.
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