La mise en culture du maïs transgénique suspendue

Le ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation a signé un arrêté du 16 mars 2012 qui suspend la mise en culture des variétés de semences de maïs génétiquement modifié. Cet arrêté de deux articles et comprenant onze motivations a été publié au JORF du 18 mars 2012.© LegalNews 2017 - Abonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les compléments

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