Dépôt au Sénat d'un projet de loi ratifiant l’ordonnance recodifiant les dispositions relatives à l’outre-mer du code rural et de la pêche maritime.
Un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2016-391 du 31 mars 2016 recodifiant les dispositions relatives à l’outre-mer du code rural et de la pêche maritime a été présenté au Conseil des ministres du 15 juin 2016 et déposé au Sénat le même jour.
Avec l’ordonnance qu’il s’agit de ratifier, l’ensemble des textes d’application prévus par la loi du 13 octobre 2014 d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt ont été pris.
L’ordonnance entrera en vigueur le 1er juillet 2016, en même temps que les dispositions réglementaires qui font l’objet du décret n° 2016-781 du 10 juin 2016 publié au Journal officiel le 12 juin 2016.
Références
- Compte-rendu du Conseil des ministres du 15 juin 2016 - "Dispositions relatives à l’outre-mer du code rural et de la pêche maritime" - Cliquer ici
- Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2016-391 du 31 mars 2016 recodifiant les dispositions relatives à l’outre-mer du code rural et de la pêche maritime, n° 684, de Stéphane Le Foll, ministre de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt, porte-parole du gouvernement, déposé le 15 juin 201 - Sénat, dossier législatif - Cliquer ici
- Ordonnance n° 2016-391 du 31 mars 2016 recodifiant les dispositions relatives à l'outre-mer du code rural et de la pêche maritime - Cliquer ici
- Loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt - Cliquer ici
- Décret n° 2016-781 du 10 juin 2016 recodifiant les dispositions relatives à l'outre-mer du code rural et de la pêche maritime (partie réglementaire) - Cliquer ici
Sources
Conseil des ministres, 15 juin 2016 - www.gouvernement.fr/comptes-rendus-du-conseil-des-ministres
Sénat, 15 juin 2016 - www.senat.fr
Sur le même sujet
Recodification des dispositions réglementaires du code rural et de la pêche maritime relatives à l'Outre-mer - Legalnews, 14 juin 2016
