Seuls les équipements utilisés pour l'irrigation des terres agricoles peuvent être exonérés.
Dans un arrêt du 11 juillet 2011, la cour administrative d'appel de Marseille précise la notion d'irrigation à (...)
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Dans une décision relative à la distribution alimentaire à Paris, l'Autorité de la concurrence, après avoir constaté que le marché parisien est extrêmement concentré, a, d'une part, estimé qu'il est (...)
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La valeur des plantations d'un domaine viticole en tant qu'éléments d'actif corporels amortissables peut être établie à partir du coût des plantations et des coûts d'entretien des trois premières années de (...)
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Modification des taux des cotisations techniques et complémentaires des régimes de protection sociale agricole.
Un décret du 29 décembre 2011, publié au Journal officiel du 30 décembre 2011, modifie la (...)
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Publication au JORF d'un décret mettant en œuvre de la médiation des contrats agricoles.
Un décret du 28 décembre 2011, publié au Journal officiel du 29 décembre 2011, précise les conditions dans (...)
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Mise en place d'un mode déclaratif en matière de recouvrement des cotisations sociales des salariés agricoles.
Deux décrets du 26 décembre 2011, publiés au Journal officiel du 28 décembre 2011, mettent en (...)
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Un décret du 26 décembre 2011, publié au Journal officiel du 28 décembre 2011 maintient le bénéfice de l'allocation de préretraite agricole attribuée pour les préretraités dont l'âge d'ouverture du (...)
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