Le projet de loi autorisant la ratification de l’amendement au protocole de Kyoto a été adopté en première lecture au Sénat.

Un projet de loi autorisant la ratification de l’amendement au protocole de Kyoto du 11 décembre 1997 a été présenté au Conseil des ministres du 9 avril 2014 et déposé à l'Assemblée nationale le 10 avril 2014. Le Protocole de Kyoto, adopté en 1997 et entré en vigueur en 2005, est à ce jour l’unique instrument juridiquement contraignant dont l’objet est de réduire ou limiter les émissions de gaz à effet de serre dans les pays industrialisés, ainsi que dans les économies en transition. La première période d’application du protocole, qui a couvert la période de 2008 à 2012, a été prolongée, pour les années 2013 à 2020, par un amendement adopté à Doha le 8 (...)