Dépôt au Sénat d'un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2016-411 du 7 avril 2016 portant diverses mesures d’adaptation dans le secteur gazier.
Un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2016-411 du 7 avril 2016 portant diverses mesures d’adaptation dans le secteur gazier a été présenté au Conseil des ministres du 28 septembre 2016 et déposé au Sénat le même jour.
L’ordonnance qu’il s’agit de ratifier vise à favoriser le développement du biométhane. Elle permet aux pouvoirs publics d'avoir recours à une procédure d'appel d'offres pour atteindre l’objectif d’injection de 8 TWh par an de biométhane dans les réseaux de gaz à l’horizon 2023.
Une part croissante du gisement de biogaz peut être valorisée par l'injection de biométhane : un gaz épuré, directement injecté dans le réseau de gaz naturel. Ce mode de valorisation, encouragé par un tarif d’achat mis en place en 2011, permet d'obtenir des rendements énergétiques élevés.
Plus de 300 projets techniquement réalisables ont été déclarés auprès des gestionnaires de réseaux de gaz naturel. A l’été 2016, 23 sites injectaient du biométhane dans les réseaux de gaz.
Références
- Compte-rendu du Conseil des ministres du 28 septembre 2016 - "Secteur gazier" - Cliquer ici
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-411 du 7 avril 2016 portant diverses mesures d'adaptation dans le secteur gazier, n° 860 (2015-2016) de Mme Ségolène ROYAL, ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, déposé le 28 septembre 2016 - Sénat, dossier législatif - Cliquer ici
- Ordonnance n° 2016-411 du 7 avril 2016 portant diverses mesures d'adaptation dans le secteur gazier - Cliquer ici
Sources
Conseil des ministres, 28 septembre 2016 - www.gouvernement.fr/comptes-rendus-du-conseil-des-ministres
Sénat, 28 septembre 2016 - www.senat.fr
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Développement du biogaz : ordonnance - Legalnews, 8 avril 2016
